Permis d'aménager n° 06735020V0001 à Oberschaeffolsheim pour un terrain de 33 429 m², De La Museau Auf Den Mittelweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PA n° 06735020V0001
Demandeur
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06735020V0001, délivré le 14 juin 2021 à Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé De La Museau Auf Den Mittelweg. Le projet est porté par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 429 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3174, 31425, 34205. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Oberschaeffolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oberschaeffolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Auf Den Mittelweg
Territoires administratifs
- Commune
- Oberschaeffolsheim Code postal 67203 Identifiant INSEE 67350
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 429 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788797926
- SIRET
- 78879792600235
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06735020V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |