Permis de construire Logement N° 06735019V0005

Permis de construire n° 06735019V0005 à Oberschaeffolsheim pour 578 m² de logement, 51 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 06735019V0005

Demandeur

COTE OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Rue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 06735019V0005 a été délivré le 1 août 2019 à Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COTE OUEST.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0113, 0114, 01121. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberschaeffolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 256 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

956 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/08/2019
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Oberschaeffolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0113 0114 01121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberschaeffolsheim Code postal 67203 Identifiant INSEE 67350
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 821 m²
Locaux 441 m² 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² -306 m² 135 m²
Total 684 m² 578 m² 0 m² 306 m² 0 m² 272 m² 956 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 - - - 9
- 55,6 % 44,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE OUEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880425921
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ITTENHEIM (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735019V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Du General De Gaulle, à Oberschaeffolsheim (67203).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COTE OUEST et accordée le 1 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 1 août 2020, achèvement déclaré le 31 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735019V0005, déposé en mairie d'Oberschaeffolsheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oberschaeffolsheim

Autres types d'autorisations à Oberschaeffolsheim