Permis de construire Mixte N° 06735019V0002

Permis de construire n° 06735019V0002 à Oberschaeffolsheim pour 488 m² de logement et locaux, 5 Impas De L' Ecole

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 06735019V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Impas De L' Ecole, le permis de construire n° 06735019V0002 a été délivré le 3 septembre 2019 à Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02170, 02172. Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberschaeffolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 210 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

887 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
03/09/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oberschaeffolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02170 02172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberschaeffolsheim Code postal 67203 Identifiant INSEE 67350
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 296 m² 38 m² 0 m² 0 m² 334 m² 582 m²
Locaux 355 m² 0 m² 154 m² 12 m² 192 m² -50 m² 305 m²
Total 603 m² 296 m² 192 m² 12 m² 192 m² 284 m² 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 355 m² 0 m² 0 m² 12 m² 192 m² -204 m² 151 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 355 m² 0 m² 154 m² 12 m² 192 m² -50 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERSCHAEFFOLSHEIM (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735019V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Impas De L' Ecole, à Oberschaeffolsheim (67203).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735019V0002, déposé en mairie d'Oberschaeffolsheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oberschaeffolsheim

Autres types d'autorisations à Oberschaeffolsheim