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Permis de construire Mixte N° 06735019V0002

Permis de construire à Oberschaeffolsheim pour 488 m² de logement et locaux - 5 Impas De L' Ecole

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Impas De L' Ecole, Oberschaeffolsheim (67203).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735019V0002, instruit par la commune de Oberschaeffolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 06735019V0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06735019V0002, délivré le 3 septembre 2019 à Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Impas De L' Ecole, Oberschaeffolsheim (67203). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 02170, 02172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 210 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

887 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Dépôt

01/09/2020

Autorisation

03/09/2019

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Oberschaeffolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02170 02172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oberschaeffolsheim Code postal 67203 Identifiant INSEE 67350
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	248 m²	296 m²	38 m²	0 m²	0 m²	334 m²	582 m²
Locaux	355 m²	0 m²	154 m²	12 m²	192 m²	0 m²	305 m²
Total	603 m²	296 m²	192 m²	12 m²	192 m²	284 m²	887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²
Agricole et forestier	355 m²	0 m²	12 m²	192 m²	0 m²	151 m²
Total locaux	355 m²	154 m²	12 m²	192 m²	0 m²	305 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OBERSCHAEFFOLSHEIM (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06735019V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 septembre 2019
Date de dépôt	01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Impas De L' Ecole, Oberschaeffolsheim (67203).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735019V0002, instruit par la commune de Oberschaeffolsheim.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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