Permis de construire Logement N° 06735023V0003

Permis de construire n° 06735023V0003 à Oberschaeffolsheim pour 1 469 m² de logement, 19 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 06735023V0003

Demandeur

SCCV LES VILLAS DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06735023V0003 a été délivré le 8 mars 2024 à Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de SCCV LES VILLAS DU PARC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 434 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 3 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01108, 01122, 01255. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberschaeffolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 434 m²

Surface existante avant

842 m²

Surface créée

1 469 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

1 469 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
24/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oberschaeffolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01108 01122 01255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberschaeffolsheim Code postal 67203 Identifiant INSEE 67350
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 1 469 m²
Locaux 842 m² 0 m² 0 m² 842 m² 0 m² -842 m² 0 m²
Total 842 m² 1 469 m² 0 m² 842 m² 0 m² 627 m² 1 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 3 2 - 20
- 30,0 % 45,0 % 15,0 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES VILLAS DU PARC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929711679
SIRET
92971167900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735023V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 434 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Du General De Gaulle, à Oberschaeffolsheim (67203).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LES VILLAS DU PARC et accordé le 8 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 24 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 3 T4 et 2 T5, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06735023V0003, déposé en mairie d'Oberschaeffolsheim.

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