Retour aux permis de construire de Oberschaeffolsheim

Déclaration préalable Locaux N° 06735019V0030

Déclaration préalable à Oberschaeffolsheim pour 160 m² de locaux - 53 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 53 Rue Du General De Gaulle, Oberschaeffolsheim (67203).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI SWAN et accordée le 23 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735019V0030, instruit par la commune de Oberschaeffolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier DP n° 06735019V0030

Demandeur

SCI SWAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06735019V0030, accordée le 23 juillet 2019 à Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 53 Rue Du General De Gaulle, Oberschaeffolsheim (67203). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI SWAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 05262, 05263, 05264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/07/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Oberschaeffolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05262 05263 05264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oberschaeffolsheim Code postal 67203 Identifiant INSEE 67350
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Locaux	200 m²	160 m²	160 m²	200 m²
Total	450 m²	160 m²	160 m²	450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Entrepôt	200 m²	0 m²	160 m²	0 m²	40 m²
Total locaux	200 m²	160 m²	160 m²	0 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SWAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848896023
SIRET: 84889602300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WOLFISHEIM (67202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06735019V0030
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 53 Rue Du General De Gaulle, Oberschaeffolsheim (67203).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI SWAN et accordée le 23 juillet 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735019V0030, instruit par la commune de Oberschaeffolsheim.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oberschaeffolsheim

PC n°06735025V0013 Locaux Autorisé

68 Rue Du General De Gaulle

Oberschaeffolsheim (67203)

Transformation sans extension

26 févr. 2026 86 m² SDP LES 2M

PC n°06735025V0015 Logement Commencé

18 Rue Des Douglas

Oberschaeffolsheim (67203)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 136 m² SDP

PC n°06735025V0012 Logement Commencé

Rue Des Douglas

Oberschaeffolsheim (67203)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 95 m² SDP

DP n°06735025V0055 Logement Autorisé

71 Rue Du General De Gaulle

Oberschaeffolsheim (67203)

Transformation sans extension

28 oct. 2025 54 m² SDP

PC n°06735025V0009 Logement Autorisé

6 Rue Des Douglas

Oberschaeffolsheim (67203)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 150 m² SDP

PC n°06735024V0008 Logement Autorisé

57 Rue De La Mairie

Oberschaeffolsheim (67203)

Nouvelle construction

11 août 2025 1 654 m² SDP SNC LES REMPARTS

Autres types d'autorisations à Oberschaeffolsheim

Permis d'aménager à Oberschaeffolsheim

8 autorisations

Permis de démolir à Oberschaeffolsheim

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Oberschaeffolsheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oberschaeffolsheim

Autres types d'autorisations à Oberschaeffolsheim

Caractéristiques du projet