Permis de construire Locaux N° 06735020V0001

Permis de construire à Oberschaeffolsheim pour 75 m² de locaux - Chemi Hitzthal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PC n° 06735020V0001

Demandeur

SEMAROUTE

Cette page présente le permis de construire n° 06735020V0001, délivré le 1 avril 2020 à Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemi Hitzthal, Oberschaeffolsheim (67203). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEMAROUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3637.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 760 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

1 an

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
01/04/2020
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Oberschaeffolsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

3637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oberschaeffolsheim Code postal 67203 Identifiant INSEE 67350
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 75 m² 0 m² 56 m² 0 m² 19 m² 75 m²
Total 56 m² 75 m² 0 m² 56 m² 0 m² 19 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 56 m² 75 m² 0 m² 56 m² 0 m² 19 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMAROUTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497768606
SIRET
49776860600012
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation
DABO (57850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735020V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2020
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Hitzthal, Oberschaeffolsheim (67203).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEMAROUTE et accordé le 1 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735020V0001, instruit par la commune de Oberschaeffolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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