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Déclaration préalable Locaux N° 0673482600053

Déclaration préalable n° 0673482600053 à Obernai pour 269 m² de locaux, 4 Rue De La Divinale

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 4 Rue De La Divinale, à Obernai (67210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER et accordé le 25 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0673482600053, déposé en mairie d'Obernai.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier DP n° 0673482600053

Demandeur

CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0673482600053, accordée le 25 août 2026 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue De La Divinale. Le demandeur déclaré est CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 75471. Ce dossier est l'un des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 665 m²

Surface existante avant

1 168 m²

Surface créée

269 m²

Surface totale après

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

25/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

75471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Lotissement
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 168 m²	0 m²	269 m²	0 m²	269 m²	0 m²	1 168 m²
Total	1 168 m²	0 m²	269 m²	0 m²	269 m²	0 m²	1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	269 m²	0 m²	269 m²	269 m²
Autres activités	1 168 m²	0 m²	269 m²	-269 m²	899 m²
dont Bureaux	1 168 m²	0 m²	269 m²	-269 m²	899 m²
Total locaux	1 168 m²	269 m²	269 m²	0 m²	1 168 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498544386
SIRET: 49854438600358
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2007
Localisation: OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0673482600053
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 août 2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 4 Rue De La Divinale, à Obernai (67210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER et accordé le 25 août 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0673482600053, déposé en mairie d'Obernai.

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