Permis de construire n° 06734823M0030 à Obernai pour 4 854 m² de locaux, rue de l'Innovation
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PC n° 06734823M0030
Demandeur
LIGNE BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734823M0030 a été délivré le 4 mars 2024 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue de l'Innovation. LIGNE BLEUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 4 854 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 298 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 92. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
05/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 298 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 854 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 384 m² d'entrepôt, 1 896 m² d'industrie et 574 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 854 m² | 4 854 m² |
| Total | 0 m² | 4 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 854 m² | 4 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 854 m² | 4 854 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 1 896 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 2 384 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 854 m² | 4 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIGNE BLEUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Schiltigheim. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LIGNE BLEUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382430049
- SIRET
- 38243004900058
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de LIGNE BLEUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734823M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |