Permis de construire Logement N° 06734820M0012

Permis de construire n° 06734820M0012 à Obernai pour 257 m² de logement, 13 rue de Grendelbruch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 06734820M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734820M0012 a été délivré le 18 janvier 2021 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 rue de Grendelbruch.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 257 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 024 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2022, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 08 253, 08 254. Sur la même voie, rue de Grendelbruch, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 024 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

748 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
07/02/2025
Autorisation
18/01/2021
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2025

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

08 253 08 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 024 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 257 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 491 m² à 748 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 491 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 748 m²
Total 491 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 748 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734820M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 07/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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