Permis de construire Logement N° 06734820M0036

Permis de construire n° 06734820M0036 à Obernai pour 575 m² de logement, 8 - 10 Rue Simone Veil

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 06734820M0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734820M0036 a été délivré le 30 septembre 2020, pour un projet situé 8 - 10 Rue Simone Veil.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements, dont un logement individuel et 6 appartements neufs. La répartition par taille compte 5 des 7 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 575 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 458 m², soit 82 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BV 497. La base rapproche 17 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 458 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2024. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
31/07/2024
Autorisation
30/09/2020
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV 497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 8 - 10 Rue Simone Veil

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 458 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 575 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 82 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 5 1 1 - 7
- - 71,4 % 14,3 % 14,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734820M0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 31/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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