Permis de construire n° 06734820M0018 à Obernai pour 175 m² de locaux, 23 - 24 Rue du Marche
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PC n° 06734820M0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2020 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734820M0018 porte sur un projet situé 23 - 24 Rue du Marche.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 153 m² issus de transformation sur un terrain de 285 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/10/2020, soit 18 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 08 22, 08 20. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 171 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 23 - 24 Rue Du Marche
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 285 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire et 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 153 m² parmi les 163 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 22 m² de commerce et activités de service (dont 22 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 159 m² à 1 181 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | -153 m² | 10 m² |
| Locaux | 996 m² | 22 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 171 m² |
| Total | 1 159 m² | 22 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 22 m² | 1 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 996 m² | 22 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 171 m² |
| dont Hôtels | 996 m² | 22 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 171 m² |
| Total locaux | 996 m² | 22 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734820M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |