Permis de construire n° 06734820M0035 à Obernai pour 863 m² de logement, 2 - 4 - 6 Rue Simone Veil
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PC n° 06734820M0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734820M0035, délivré le 30 septembre 2020 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 - 4 - 6 Rue Simone Veil.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 logements, dont 2 logements individuels et 8 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 326 m², le programme représente 863 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 86 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 497. La base rapproche 17 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
16/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2 - 4 - 6 Rue Simone Veil
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 326 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 863 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 86 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 863 m² |
| Total | 0 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 863 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 6 sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 4 | 2 | - | 10 |
| - | 10,0 % | 30,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734820M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 16/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BV 497 à Obernai (67210)
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