Permis de construire n° 06734820M0009 à Obernai pour 865 m² de logement, 12 rue Saint Jacques
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 9 octobre 2020
Dossier PC n° 06734820M0009
Demandeur
3S PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734820M0009, ayant fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2020 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 rue Saint Jacques. Le marchand de biens 3S PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T5, après démolition des 520 m² existants. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 865 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 122 m², soit 144 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle 20 226. La voie, rue Saint Jacques, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 520 m² existants et construire 865 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 122 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 865 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 144 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 520 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 520 m² à 865 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 520 m² | 865 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 345 m² | 865 m² |
| Total | 520 m² | 865 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 345 m² | 865 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements devaient tous être des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 6 | - | 6 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens 3S PROMOTION, une SAS basée à Triembach-au-Val.
Demandeur
3S PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840496889
- SIRET
- 84049688900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TRIEMBACH-AU-VAL (67220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734820M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 25/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Saint Jacques à Obernai (67210)
L’autre dossier recensé rue Saint Jacques depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.