Permis de construire n° 0673482500024 à Obernai pour 1 021 m² de locaux, chemin de Krautergersheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2026
Dossier PC n° 0673482500024
Demandeur
EARL LES CHAMPS VERTS - PAULUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0673482500024 a été délivré le 21 janvier 2026 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse chemin de Krautergersheim. Le dossier a été déposé par EARL LES CHAMPS VERTS - PAULUS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 021 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 696 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 210, BV 209. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 696 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 021 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 645 m² à 3 666 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² |
| Locaux | 2 330 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 3 351 m² |
| Total | 2 645 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 3 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 330 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 3 351 m² |
| Total locaux | 2 330 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 3 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LES CHAMPS VERTS - PAULUS, dont l'adresse déclarée est à Obernai. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EARL LES CHAMPS VERTS - PAULUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 519317283
- SIRET
- 51931728300017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2009
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Autres dossiers de EARL LES CHAMPS VERTS - PAULUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0673482500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BV 210, BV 209 à Obernai (67210)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.