Permis de construire n° 0673482500024 à Obernai pour 1 021 m² de locaux, Chemin De Krautergersheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2026
Dossier PC n° 0673482500024
Demandeur
EARL LES CHAMPS VERTS - PAULUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Krautergersheim, le permis de construire n° 0673482500024 a été délivré le 21 janvier 2026 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL LES CHAMPS VERTS - PAULUS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV210, BV209. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² |
| Locaux | 2 330 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 3 351 m² |
| Total | 2 645 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 3 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 330 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 3 351 m² |
| Total locaux | 2 330 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 3 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES CHAMPS VERTS - PAULUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 519317283
- SIRET
- 51931728300017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Autres dossiers de EARL LES CHAMPS VERTS - PAULUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0673482500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |