Permis de construire n° 06734713E0007 à Obermodern-Zutzendorf pour 20 m² de locaux, Auf Den Wald
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2014
Dossier PC n° 06734713E0007
Demandeur
SCEA KAUFFMANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734713E0007, délivré le 9 février 2014 à Obermodern-Zutzendorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Auf Den Wald. SCEA KAUFFMANN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4169, 4168, 4167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obermodern-Zutzendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Obermodern-Zutzendorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Auf Den Wald
Territoires administratifs
- Commune
- Obermodern-Zutzendorf Code postal 67330 Identifiant INSEE 67347
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA KAUFFMANN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413503590
- SIRET
- 41350359000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- OBERMODERN-ZUTZENDORF (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734713E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |