Permis de construire Logement N° 06734713E0010

Permis de construire n° 06734713E0010 à Obermodern-Zutzendorf pour 214 m² de logement, 1A Rue Du Moulin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2014

Dossier PC n° 06734713E0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Obermodern-Zutzendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734713E0010 a été délivré le 16 mars 2014, pour un projet situé 1A Rue Du Moulin.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4126, 4124. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obermodern-Zutzendorf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

318 m²

Surface existante avant

1 272 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

1 314 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obermodern-Zutzendorf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

4126 4124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obermodern-Zutzendorf Code postal 67330 Identifiant INSEE 67347
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 100 m² 42 m² 172 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 314 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
Total 1 272 m² 42 m² 172 m² 0 m² 172 m² 42 m² 1 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERMODERN-ZUTZENDORF (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734713E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1A Rue Du Moulin, à Obermodern-Zutzendorf (67330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734713E0010, déposé en mairie d'Obermodern-Zutzendorf.

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