Permis de construire à Obermodern-Zutzendorf pour 122 m² de logement - 63 Rue De La Moder
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2013
Dossier PC n° 06734713E0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06734713E0006, délivré le 14 septembre 2013 à Obermodern-Zutzendorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 63 Rue De La Moder, Obermodern-Zutzendorf (67330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 134, 17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2015.
Autorisation
14 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2013
Achèvement (DAACT)
12/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Obermodern-Zutzendorf
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Obermodern-Zutzendorf Code postal 67330 Identifiant INSEE 67347
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 289 m² |
| Locaux | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 259 m² |
| Total | 548 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 548 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERMODERN-ZUTZENDORF (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734713E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |