Déclaration préalable Logement N° 06734713E0007

Déclaration préalable n° 06734713E0007 à Obermodern-Zutzendorf pour 145 m² de logement, 1 Rue Du Moulin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2013

Dossier DP n° 06734713E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06734713E0007, accordée le 16 juin 2013 à Obermodern-Zutzendorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Du Moulin.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4123, 4124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obermodern-Zutzendorf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obermodern-Zutzendorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4123 4124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obermodern-Zutzendorf Code postal 67330 Identifiant INSEE 67347
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 255 m²
Total 110 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEYERSHEIM (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734713E0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Moulin, à Obermodern-Zutzendorf (67330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734713E0007, déposé en mairie d'Obermodern-Zutzendorf.

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