Permis de construire Logement N° 06734525R0026

Permis de construire n° 06734525R0026 à Oberhoffen-sur-Moder pour 146 m² de logement, 2 Rue Goethe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PC n° 06734525R0026

Demandeur

EXCELSIOR 2A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734525R0026 a été délivré le 16 janvier 2026 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Goethe. Le dossier a été déposé par EXCELSIOR 2A.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA331. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhoffen-sur-Moder est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/01/2026
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2026

Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²
Total 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXCELSIOR 2A

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949857361
SIRET
94985736100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
SCHIRRHEIN (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734525R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Goethe, à Oberhoffen-sur-Moder (67240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EXCELSIOR 2A et accordé le 16 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2026, ouverture de chantier le 2 février 2026, achèvement déclaré le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734525R0026, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

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