Permis de construire Mixte N° 06734322V0010

Permis de construire n° 06734322V0010 à Oberhausbergen pour 253 m² de logement et locaux, 5 Rue Des Roses

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 9 janvier 2023

Dossier PC n° 06734322V0010

Demandeur

CONSEIL DE FABRIQUE EGLISE CATHOLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Des Roses, le permis de construire n° 06734322V0010 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2023 à Oberhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de CONSEIL DE FABRIQUE EGLISE CATHOLIQUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 92 m² d'habitation et 161 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 06451. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhausbergen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 724 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Oberhausbergen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberhausbergen Code postal 67205 Identifiant INSEE 67343
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 110 m² 161 m² 0 m² 110 m² 0 m² 51 m² 161 m²
Total 110 m² 253 m² 0 m² 110 m² 0 m² 143 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 110 m² 161 m² 0 m² 110 m² 0 m² 51 m² 161 m²
Total locaux 110 m² 161 m² 0 m² 110 m² 0 m² 51 m² 161 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL DE FABRIQUE EGLISE CATHOLIQUE

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
SIREN
186712030
SIRET
18671203000011
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734322V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Roses, à Oberhausbergen (67205).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSEIL DE FABRIQUE EGLISE CATHOLIQUE ; la décision est intervenue le 9 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 161 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734322V0010, déposé en mairie d'Oberhausbergen.

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