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Permis de construire Mixte N° 06734319V0014

Permis de construire à Oberhausbergen pour 1 479 m² de logement et locaux - 65 Route De Saverne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Route De Saverne, Oberhausbergen (67205).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 16 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2020, achèvement déclaré le 22 juillet 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 168 m² d'habitation et 311 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734319V0014, instruit par la commune de Oberhausbergen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 06734319V0014

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06734319V0014, délivré le 16 mars 2020 à Oberhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 65 Route De Saverne, Oberhausbergen (67205). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 3 T4, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 1 168 m² d'habitation et 311 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 084, 11240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 777 m²

Surface créée

1 479 m²

Variation nette

+1 479 m²

Surface totale après

1 479 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

22/07/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/03/2020

Chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

22/07/2022

Localisation du projet à Oberhausbergen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

084 11240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oberhausbergen Code postal 67205 Identifiant INSEE 67343
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	17 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 168 m²	1 168 m²	1 168 m²
Locaux	311 m²	311 m²	311 m²
Total	1 479 m²	1 479 m²	1 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	311 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements individuels	17
Individuels groupés	17

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	8	3	-	-	17
-	35,3 %	47,1 %	17,6 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	11
Accession sociale (hors PTZ)	6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 550 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 475680815
SIRET: 47568081500051
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06734319V0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Route De Saverne, Oberhausbergen (67205).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 16 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2020, achèvement déclaré le 22 juillet 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 3 T4, dont 11 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 168 m² d'habitation et 311 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734319V0014, instruit par la commune de Oberhausbergen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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