Permis de construire n° 06734319V0013 à Oberhausbergen pour 1 678 m² de logement, 28 Route De Saverne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 4 mai 2020
Dossier PC n° 06734319V0013
Demandeur
RIVE GAUCHE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 mai 2020 à Oberhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734319V0013 porte sur un projet situé 28 Route De Saverne. Le dossier a été déposé par RIVE GAUCHE IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3 et 5 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 06530, 06531. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhausbergen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oberhausbergen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhausbergen Code postal 67205 Identifiant INSEE 67343
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 1 678 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 678 m² |
| Total | 225 m² | 1 678 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 678 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 13 | 5 | - | - | 25 |
| - | 28,0 % | 52,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVE GAUCHE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508095502
- SIRET
- 50809550200029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67013)
Autres dossiers de RIVE GAUCHE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734319V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |