Permis de construire Logement N° 06734325V0011

Permis de construire n° 06734325V0011 à Oberhausbergen pour 56 m² de logement, 100B Route De Saverne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PC n° 06734325V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100B Route De Saverne, le permis de construire n° 06734325V0011 a été délivré le 6 octobre 2025 à Oberhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhausbergen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/10/2025
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2026

Localisation du projet à Oberhausbergen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberhausbergen Code postal 67205 Identifiant INSEE 67343
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 231 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 60 m²
Total 291 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734325V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 100B Route De Saverne, à Oberhausbergen (67205).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025, achèvement déclaré le 6 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734325V0011, déposé en mairie d'Oberhausbergen.

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