Permis de construire n° 06734319V0007 à Oberhausbergen pour 1 580 m² de logement, 47 Route De Saverne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PC n° 06734319V0007
Demandeur
C.F.R. MOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2019 à Oberhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734319V0007 porte sur un projet situé 47 Route De Saverne. Le demandeur déclaré est C.F.R. MOD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 4 T4 et 3 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 08667, 08668, 08670. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhausbergen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Oberhausbergen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhausbergen Code postal 67205 Identifiant INSEE 67343
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 442 m² | 1 580 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 580 m² |
| Total | 442 m² | 1 580 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 580 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 23 |
| Individuels groupés | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 9 | 4 | 3 | - | 23 |
| - | 30,4 % | 39,1 % | 17,4 % | 13,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.F.R. MOD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423600485
- SIRET
- 42360048500050
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Localisation
- OBERHAUSBERGEN (67201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734319V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |