Permis de construire n° 06733924R0011 à Betschdorf pour 954 m² de logement, 7 rue de la Garde Reimerswiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 décembre 2024
Dossier PC n° 06733924R0011
Demandeur
LES MAISONS BARBEROUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2024 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06733924R0011 porte sur un projet situé 7 rue de la Garde Reimerswiller. La demande émane de l'entreprise de construction LES MAISONS BARBEROUSSE.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 13 logements, dont un logement individuel et 12 appartements neufs, après démolition des 819 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 1 780 m², le programme représentait 954 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle 14 133. Sur la même voie, rue de la Garde, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Reimerswiller
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 819 m² existants et construire 954 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 780 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 954 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 819 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 819 m² à 954 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 819 m² | 954 m² | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 135 m² | 954 m² |
| Total | 819 m² | 954 m² | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 135 m² | 954 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 appartements neufs et un logement individuel. Les logements allaient du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 5 | 4 | - | - | 13 |
| 7,7 % | 23,1 % | 38,5 % | 30,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction LES MAISONS BARBEROUSSE, une SARL basée à Haguenau. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LES MAISONS BARBEROUSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 315280495
- SIRET
- 31528049500021
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Autres dossiers de LES MAISONS BARBEROUSSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733924R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 19/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Garde à Betschdorf (67660)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Garde depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.