Permis de construire n° 06733914R0014 à Betschdorf pour 315 m² de logement, 6 rue de la Garde Reimerswiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 06733914R0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06733914R0014 a été délivré le 27 mai 2014, pour un projet situé 6 rue de la Garde Reimerswiller.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 894 m², le programme représente 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 14 63, 14 97. La voie, rue de la Garde, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2015
Achèvement (DAACT)
01/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Reimerswiller
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 894 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 315 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 602 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 602 m² à 917 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 602 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 917 m² |
| Total | 602 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 917 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMERSWILLER (67660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733914R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Garde à Betschdorf (67660)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Garde depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.