Permis de construire n° 06733924R0017 à Betschdorf pour 56 m² de locaux, 12 rue de l'Angle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PC n° 06733924R0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06733924R0017 a été délivré le 28 janvier 2025 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 12 rue de l'Angle.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 41 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 616 m². S'y ajoutent 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 08 272. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Angle, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 616 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 41 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 166 m² à 181 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 166 m² |
| Locaux | 41 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -26 m² | 15 m² |
| Total | 166 m² | 15 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 15 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 41 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -26 m² | 15 m² |
| dont Bureaux | 41 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -26 m² | 15 m² |
| Total locaux | 41 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -26 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETSCHDORF (67660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733924R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de l'Angle à Betschdorf (67660)
L’autre dossier recensé rue de l'Angle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.