Permis de construire n° 06733923R0007 à Betschdorf pour 216 m² de locaux, 2 rue des Marais
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PC n° 06733923R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06733923R0007 a été délivré le 3 juillet 2023, pour un projet situé 2 rue des Marais.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 915 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 25 452, 25 455, 25 482. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Marais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 915 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 216 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 066 m² à 1 282 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 066 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 282 m² |
| Total | 1 066 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² |
| Autres activités | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total locaux | 1 066 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733923R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 25 452, 25 455, 25 482 à Betschdorf (67660)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Marais à Betschdorf (67660)
L’autre dossier recensé rue des Marais depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.