Permis de construire n° 06733923R0004 à Betschdorf pour 269 m² de logement, 46 rue de Rittershoffen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PC n° 06733923R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06733923R0004, délivré le 15 mai 2023 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 46 rue de Rittershoffen.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 269 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 140 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/10/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 22 247. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Rittershoffen, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 140 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 269 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 21 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 21 m² à 290 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 21 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 290 m² |
| Total | 21 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 290 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETSCHDORF (67660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733923R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 04/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle 22 247 à Betschdorf (67660)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Rittershoffen à Betschdorf (67660)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Rittershoffen depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.