Permis de démolir n° 06733922R0007 à Betschdorf, 46 Rue De Rittershoffen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PD n° 06733922R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2022 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06733922R0007 porte sur un bâtiment situé 46 Rue De Rittershoffen.
La parcelle concernée s'étend sur 1 140 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 22247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Betschdorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETSCHDORF (67660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06733922R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |