Permis de construire n° 06733922R0011 à Betschdorf pour 840 m² de logement, rue du Stade 25 - 25A - 25B - 25C - 25D - 25E
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PC n° 06733922R0011
Demandeur
LE DUO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06733922R0011, délivré le 24 août 2022 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Stade 25 - 25A - 25B - 25C - 25D - 25E. La demande émane de la société de programme immobilier LE DUO.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 840 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 881 m², soit 70 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/03/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 20 148. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Stade, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 25 - 25A - 25B - 25C - 25D - 25E
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 881 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 840 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
| Total | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les 12 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | - | - | - | 12 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE DUO, une SAS basée à Haguenau. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LE DUO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520140328
- SIRET
- 52014032800037
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Autres dossiers de LE DUO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733922R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 25/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle 20 148 à Betschdorf (67660)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Betschdorf (67660)
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