Permis de construire Logement N° 06734926R0006

Permis de construire n° 06734926R0006 à Oberrœdern pour 670 m² de logement, Rue De L'indre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PC n° 06734926R0006

Demandeur

LE DUO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734926R0006 a été délivré le 22 juillet 2026 à Oberrœdern (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'indre. Le dossier a été déposé par LE DUO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 8 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 17277, 17278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberrœdern.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

670 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/05/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oberrœdern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17277 17278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberrœdern Code postal 67250 Identifiant INSEE 67349
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Total 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 - - - 10
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520140328
SIRET
52014032800052
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
HAGUENAU (67500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734926R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 01/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'indre, à Oberrœdern (67250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DUO et accordé le 22 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734926R0006, déposé en mairie d'Oberrœdern.

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