Déclaration préalable n° 06733922R0070 à Betschdorf pour 13 m² de locaux, 13 rue de l'Industrie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier DP n° 06733922R0070
Demandeur
PAYSAGE CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06733922R0070 a été accordée le 24 octobre 2022, pour un projet situé 13 rue de l'Industrie. Le projet est porté par PAYSAGE CONCEPT.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 340 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 22/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2023, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 25 438. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Industrie, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2023
Achèvement (DAACT)
22/03/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 340 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 306 m² à 319 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 319 m² |
| Total | 306 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 306 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 319 m² |
| Total locaux | 306 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAYSAGE CONCEPT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Betschdorf.
Demandeur
PAYSAGE CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502490014
- SIRET
- 50249001400037
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BETSCHDORF (67660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733922R0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 25 438 à Betschdorf (67660)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Industrie à Betschdorf (67660)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.