Permis de construire n° 06733917R0016 à Betschdorf pour 275 m² de locaux, 105 Rue Des Moulins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 06733917R0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06733917R0016 a été délivré le 3 août 2017 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 105 Rue Des Moulins.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2440. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betschdorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 675 m² |
| Total | 400 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 675 m² |
| Total locaux | 400 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGENSOULTZBACH (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733917R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |