Permis de construire n° 06733917R0016 à Betschdorf pour 275 m² de locaux, 105 rue des Moulins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 06733917R0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06733917R0016 a été délivré le 3 août 2017 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 105 rue des Moulins.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 056 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 24 40. La voie, rue des Moulins, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 056 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 275 m² à construire.
La surface de plancher passe de 400 m² à 675 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 675 m² |
| Total | 400 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 675 m² |
| Total locaux | 400 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGENSOULTZBACH (67360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733917R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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