Permis de construire n° 06733917R0019 à Betschdorf pour 67 m² de locaux, 21 rue du Cimetiere Schwabwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PC n° 06733917R0019
Demandeur
COMMUNE DE BETSCHDORF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06733917R0019, délivré le 18 octobre 2017 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 21 rue du Cimetiere Schwabwiller. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BETSCHDORF.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 458 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2017, soit 15 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 12 376. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Cimetiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
12/07/2018
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schwabwiller
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 458 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total locaux | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BETSCHDORF, dont l'adresse déclarée est à Betschdorf. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BETSCHDORF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703397
- SIRET
- 21670339700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BETSCHDORF (67660)
Autres dossiers de COMMUNE DE BETSCHDORF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733917R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 12 376 à Betschdorf (67660)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Cimetiere à Betschdorf (67660)
L’autre dossier recensé rue du Cimetiere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.