Permis de construire n° 06733923R0012 à Betschdorf pour 1 281 m² de locaux, 120 rue des Moulins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PC n° 06733923R0012
Demandeur
ETS BEYER SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06733923R0012 a été délivré le 5 janvier 2024, pour un projet situé 120 rue des Moulins. Le projet est porté par ETS BEYER SA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 281 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 669 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2024, soit 24 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 25 153. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Moulins, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
25/04/2025
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 669 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 281 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 997 m² d'entrepôt et 284 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 1 281 m² |
| Total | 0 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 1 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 1 281 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 997 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 1 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS BEYER SA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brumath. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETS BEYER SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 708500319
- SIRET
- 70850031900023
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Autres dossiers de ETS BEYER SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733923R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Moulins à Betschdorf (67660)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Moulins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.