Permis de construire Logement N° 06733917R0009

Permis de construire n° 06733917R0009 à Betschdorf pour 175 m² de logement, 16 rue Fleckenstein

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 06733917R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06733917R0009 a été délivré le 26 juin 2017, pour un projet situé 16 rue Fleckenstein.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 883 m², le programme représente 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/02/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 30 287, 30 336. La voie, rue Fleckenstein, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

883 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
08/02/2018
Autorisation
26/06/2017
3
Chantier (DOC)
08/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Betschdorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

30 287 30 336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 883 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 175 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 15 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 15 m² à 190 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 190 m²
Total 15 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 190 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURBOURG (67250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733917R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 08/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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