Permis de construire n° 06733916R0006 à Betschdorf pour 103 m² de locaux, 16 rue de l'Avenir
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 06733916R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06733916R0006, délivré le 29 avril 2016 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 16 rue de l'Avenir.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 857 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 20 119, 20 127. Sur la même voie, rue de l'Avenir, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
18/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 857 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 133 m² à 236 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 236 m² |
| Total | 133 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 133 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 236 m² |
| Total locaux | 133 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 236 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WOLFISHEIM (67202)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733916R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Avenir à Betschdorf (67660)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Avenir depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.