Permis de construire n° 06733913R0001 à Betschdorf pour 70 m² de locaux, 2 Rue De L'avenir
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2013
Dossier PC n° 06733913R0001
Demandeur
COMMUNE DE BETSCHDORF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06733913R0001 a été délivré le 23 juin 2013, pour un projet situé 2 Rue De L'avenir. La demande émane de COMMUNE DE BETSCHDORF.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 21228, 21277. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betschdorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 164 m² |
| Total | 94 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 94 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 164 m² |
| Total locaux | 94 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BETSCHDORF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703397
- SIRET
- 21670339700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BETSCHDORF (67660)
Autres dossiers de COMMUNE DE BETSCHDORF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733913R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |