Permis de construire Logement N° 06733916R0012

Permis de construire n° 06733916R0012 à Betschdorf pour 116 m² de logement, 33 rue Woglers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 06733916R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06733916R0012 a été délivré le 6 janvier 2017 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 33 rue Woglers.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 659 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 21 417, 21 88. La voie, rue Woglers, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

659 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/11/2017
Autorisation
06/01/2017
Chantier (DOC)
23/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à Betschdorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21 417 21 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 659 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RITTERSHOFFEN (67690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733916R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 15/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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