Permis de construire Logement N° 06733916R0002

Permis de construire n° 06733916R0002 à Betschdorf pour 152 m² de logement, 20 Cite de la Roseliere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 06733916R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06733916R0002 a été délivré le 21 mars 2016, pour un projet situé 20 Cite de la Roseliere.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 609 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 05 733. Sur la même voie, Cite de la Roseliere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

609 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2016

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
06/06/2017
Autorisation
21/03/2016
Chantier (DOC)
14/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2017

Localisation du projet à Betschdorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

05 733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 609 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 152 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SESSENHEIM (67770)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733916R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 06/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, Cite de la Roseliere à Betschdorf (67660)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Betschdorf

Autres types d'autorisations à Betschdorf