Permis de construire n° 06733914R0001 à Betschdorf pour 1 512 m² de locaux, Lieu-Dit Maistube
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PC n° 06733914R0001
Demandeur
EARL DES CELTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06733914R0001 a été délivré le 23 mai 2014, pour un projet situé Lieu-Dit Maistube. Le dossier a été déposé par EARL DES CELTES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 60 120 m², le programme représente 1 512 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2015, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 16 131. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2016. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 60 120 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 512 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 1 512 m² |
| Total | 0 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 1 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 1 512 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 1 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DES CELTES, dont l'adresse déclarée est à Reimerswiller. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL DES CELTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397512930
- SIRET
- 39751293000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- REIMERSWILLER (67660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733914R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 16 131 à Betschdorf (67660)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.