Permis de construire n° 06733813E0004 à Obenheim pour 375 m² de locaux, Route De Daubensand
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 06733813E0004
Demandeur
CHOUCROUTE DU RHIN ROGER KARST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06733813E0004, délivré le 22 novembre 2013 à Obenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Daubensand. CHOUCROUTE DU RHIN ROGER KARST figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1287, B1381, B1439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/02/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Obenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67338
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 204 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 5 579 m² |
| Total | 5 204 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 5 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 204 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 5 579 m² |
| dont Industrie | 5 204 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 5 579 m² |
| Total locaux | 5 204 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 5 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHOUCROUTE DU RHIN ROGER KARST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 708502778
- SIRET
- 70850277800010
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Localisation
- OBENHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733813E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |