Permis de construire Locaux N° 06733824R0002

Permis de construire n° 06733824R0002 à Obenheim pour 1 079 m² de locaux, Route De Daubensand

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 06733824R0002

Demandeur

CENTRE ALSACE INOX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06733824R0002 a été délivré le 5 juillet 2024 à Obenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Daubensand. Le projet est porté par CENTRE ALSACE INOX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 357 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 618 m² en commerce et activités de service et 461 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1450, B1531, B1710. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 357 m²

Surface existante avant

6 236 m²

Surface créée

1 079 m²

Variation nette

+1 079 m²

Surface totale après

7 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1450 B1531 B1710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67338
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 236 m² 1 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 079 m² 7 315 m²
Total 6 236 m² 1 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 079 m² 7 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 118 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 3 736 m²
Autres activités 3 118 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 3 579 m²
dont Industrie 3 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 118 m²
dont Entrepôt 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Total locaux 6 236 m² 1 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 079 m² 7 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE ALSACE INOX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823666433
SIRET
82366643300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OBENHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733824R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 357 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Daubensand, à Obenheim (67230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE ALSACE INOX et accordée le 5 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733824R0002, déposé en mairie d'Obenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Obenheim

Autres types d'autorisations à Obenheim