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Permis de construire Locaux N° 06733816R0001

Permis de construire n° 06733816R0001 à Obenheim pour 1 546 m² de locaux, Rue De Daubensand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 725 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De Daubensand, à Obenheim (67230).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06733816R0001, déposé en mairie d'Obenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 06733816R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2016 à Obenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06733816R0001 porte sur un projet situé Rue De Daubensand.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 725 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 226 m² en commerce et activités de service et 1 320 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 226 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1287, B1381, B1385. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 725 m²

Surface créée

1 546 m²

Variation nette

+1 546 m²

Surface totale après

1 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/05/2016

Chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Obenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1287 B1381 B1385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Obenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67338
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 546 m²	1 546 m²
Total	0 m²	1 546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 546 m²	1 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	226 m²	226 m²	226 m²
dont Hôtels	226 m²	226 m²	226 m²
Autres activités	1 320 m²	1 320 m²	1 320 m²
dont Bureaux	226 m²	226 m²	226 m²
dont Entrepôt	1 094 m²	1 094 m²	1 094 m²
Total locaux	1 546 m²	1 546 m²	1 546 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OBENHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06733816R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 725 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De Daubensand, à Obenheim (67230).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06733816R0001, déposé en mairie d'Obenheim.

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PC n°06733816R0002 Logement Commencé

12 Rue Voegele

Obenheim (67230)

Transformation sans extension

11 avr. 2016 83 m² SDP

PC n°06733816R0003 Logement Terminé

21 Rue Lucie Berger

Obenheim (67230)

Nouvelle construction

13 avr. 2016 90 m² SDP

PC n°06733816R0004 Logement Commencé

5 Rue Lucie Berger

Obenheim (67230)

Nouvelle construction

25 avr. 2016 101 m² SDP

PC n°06733815R0006 Locaux Commencé

80 Rue De Daubensand

Obenheim (67230)

Extension sans transformation

30 juin 2016 41 m² SDP

PC n°06733816R0006 Logement Commencé

26 Rue Du Gen Walter

Obenheim (67230)

Nouvelle construction

30 août 2016 173 m² SDP

PC n°06733816R0007 Logement Commencé

Rue Alphonse Adolf

Obenheim (67230)

Nouvelle construction

25 oct. 2016 156 m² SDP

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