Permis de construire n° 06733812S0010 à Obenheim pour 3 736 m² de locaux, Rue De Strasbourg Unterfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 06733812S0010
Demandeur
ALSA'FLORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06733812S0010, délivré le 11 juin 2013 à Obenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Strasbourg Unterfeld. Le dossier a été déposé par ALSA'FLORE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 112 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 511 m² en exploitation agricole et forestière et 225 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 211, 212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Obenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Unterfeld
Territoires administratifs
- Commune
- Obenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67338
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 736 m² | 3 736 m² |
| Total | 0 m² | 3 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 736 m² | 3 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 511 m² | 3 511 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 736 m² | 3 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSA'FLORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788744639
- SIRET
- 78874463900014
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- OBENHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733812S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |