Permis de construire n° 06733716R0005 à Nothalten pour 614 m² de logement et locaux, 14 route du Vin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PC n° 06733716R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nothalten (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06733716R0005 a été délivré le 4 octobre 2016, pour un projet situé 14 route du Vin.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 189 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 210 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 812 m². Les locaux représentent 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 259, 03 260, 04 113, 113. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route du Vin, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Nothalten, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nothalten
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nothalten sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nothalten Code postal 67680 Identifiant INSEE 67337
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 3 812 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 189 m² à construire et 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 215 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 210 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 940 m² à 1 344 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 m² | 189 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 652 m² |
| Locaux | 687 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 5 m² | 692 m² |
| Total | 940 m² | 404 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 404 m² | 1 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 670 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 5 m² | 675 m² |
| Autres activités | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² |
| dont Bureaux | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² |
| Total locaux | 687 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 5 m² | 692 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTHALTEN (67680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733716R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 04/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Vin à Nothalten (67680)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Vin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.