Permis de construire à Nothalten pour 1 344 m² de logement et locaux - 14 Route Du Vin
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 4 octobre 2016 · Dossier PC n° 06733716R0005 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06733716R0005, délivré le 4 octobre 2016 à Nothalten (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Route Du Vin, Nothalten (67680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 189 m² d'habitation et 215 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 03259, 03260, 04113.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nothalten
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 m² | 189 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 652 m² |
| Locaux | 687 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 5 m² | 692 m² |
| Total | 940 m² | 404 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 404 m² | 1 344 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² |
| Agricole | 670 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 5 m² | 675 m² |
| Total locaux | 687 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 5 m² | 692 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733716R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67337 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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