Déclaration préalable n° 06733724R0006 à Nothalten pour 12 m² de locaux, 46 route du Vin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 16 avril 2024
Dossier DP n° 06733724R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nothalten (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06733724R0006 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2024, pour un projet situé 46 route du Vin.
Cette déclaration préalable concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 326 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 05 85. Sur la même voie, route du Vin, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Nothalten, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).
Décision
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nothalten
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 05 85. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nothalten.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nothalten Code postal 67680 Identifiant INSEE 67337
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 326 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 12 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTHALTEN (67680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733724R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Vin à Nothalten (67680)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Vin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.