Permis de construire Logement N° 06732914E0003

Permis de construire n° 06732914E0003 à Niedernai pour 1 363 m² de logement, Lotissement Les Acacias

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 06732914E0003

Demandeur

SCCV RESIDENCES LES GRANDS CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2014 à Niedernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06732914E0003 porte sur un projet situé Lotissement Les Acacias. Le dossier a été déposé par SCCV RESIDENCES LES GRANDS CHAMPS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 503 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 6316, 6317. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niedernai.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 503 m²

Surface créée

1 363 m²

Variation nette

+1 363 m²

Surface totale après

1 363 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niedernai

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

6316 6317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niedernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67329
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²
Total 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 6 - - 20
- 20,0 % 50,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCES LES GRANDS CHAMPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808441240
SIRET
80844124000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM (67870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732914E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 503 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Les Acacias, à Niedernai (67210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV RESIDENCES LES GRANDS CHAMPS et accordé le 8 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732914E0003, déposé en mairie de Niedernai.

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