Permis de construire Logement N° 06732914E0003

Permis de construire à Niedernai pour 1 363 m² de logement - Lotissement Les Acacias

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 06732914E0003

Demandeur

SCCV RESIDENCES LES GRANDS CHAMPS

Cette page présente le permis de construire n° 06732914E0003, délivré le 8 juillet 2014 à Niedernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Les Acacias, Niedernai (67210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RESIDENCES LES GRANDS CHAMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 503 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 6316, 6317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 503 m²

Surface créée

1 363 m²

Variation nette

+1 363 m²

Surface totale après

1 363 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niedernai

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

6316 6317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niedernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67329
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²
Total 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 6 - - 20
- 20,0 % 50,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCES LES GRANDS CHAMPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808441240
SIRET
80844124000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM (67870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732914E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 503 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Acacias, Niedernai (67210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCES LES GRANDS CHAMPS et accordé le 8 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732914E0003, instruit par la commune de Niedernai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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