Permis de construire n° 06732914E0001 à Niedernai pour 175 m² de locaux, 253 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 06732914E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06732914E0001, délivré le 10 mars 2014 à Niedernai (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 253 Rue Principale.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 63107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niedernai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Niedernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niedernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67329
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 440 m² |
| Total | 265 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 265 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 440 m² |
| Total locaux | 265 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERNAI (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06732914E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |